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L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, allant de la convocation du salarié à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement. L'employeur doit également justifier d'un motif de licenciement qu'il mentionnera dans la lettre de licenciement.


Il existe 3 catégories de motifs de licenciement: le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute et le licenciement pour motif économique.


La procédure de licenciement:

La loi prévoit une procédure de licenciement qui se déroule en 3 temps :

Le licenciement doit tout d'abord être prononcé pour une cause réelle et sérieuse et un écrit est obligatoire. Tout licenciement oral et dépourvu de motifs est considéré sans cause réelle et sérieuse et le non respect de ces dispositions pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts au salarié.

- La convocation à l'entretien : une lettre recommandée de convocation est adressée au salarié qui précise la date et l'objet de l'entretien.

- L'entretien : au cours de l'entretien, l'employeur va exposer les motifs inhérents au licenciement.

- La notification de licenciement : passé le délai de réflexion une lettre notifiant le licenciement est adressé au salarié soir par LRAC, soit en main propre contre une décharge.