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Service avocat : La fiscalite des entreprises

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En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente).
Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975, elle même remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale.

Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses cotisations sociales en tant qu'employeurs.

L'impôt sur les sociétés est un impôt, en principe payable annuellement, sur tous les profits générés en France par les entreprises et autres entités juridiques.

Il concerne environ un tiers des entreprises françaises. Certaines personnes morales sont assujetties à l'impôt sur les sociétés en raison de leur forme juridique. Elles comprennent, quelle que soit leur objet social, anonyme ou par actions simplifiée (SA et SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL), et dans certains cas, des sociétés coopératives.

Autres personnes morales sont assujetties à l'impôt sur les sociétés en fonction de leur type d'entreprise, tels que les sociétés de droit civil ou les entreprises non-commerciales qui exercent des activités industrielles ou commerciales et plus généralement les personnes morales qui exploitent une entreprise ou qui effectuent des opérations pour un but lucratif.

En France, seuls les bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en France sont passibles de l'impôt des sociétés, quelle que soit leur nationalité. Cela signifie que les profits réalisés par une société française dans les entreprises exploitées en d'autres pays que la France ne sont pas assujetties à l'impôt français sur les sociétés, de même, une société étrangère est assujettie à l'impôt sur les sociétés françaises uniquement sur le profit réalisé par les entreprises en France.

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