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Conseiller juridique : Garde enfants

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La présence d'enfants dans une famille peut soulever une multitude de questions juridiques, touchant à la filiation, au nom, à l'adoption, à l'autorité parentale, à la garde des enfants, au droit de visite, à la pension alimentaire...
L'intervention de l'avocat est fondamentale dans ces différents domaines et le cabinet vous apportera ses conseils pour :


- La reconnaissance de l'enfant, avant comme après la naissance
- Les actions en recherche ou en contestation de paternité, les actions en recherche ou en contestation de maternité
- Les actions touchant à la résidence des enfants
- La mise en place d'une mesure de résidence alternée
- Le changement de mode de garde et les transferts de résidence
- Le droit de visite et d'hébergement du parent chez qui l'enfant ne réside pas
- Le droit de visite des grands-parents, des tiers ou des beaux-parents
- Les actions en suppression, en diminution, en augmentation de la pension alimentaire

Cas pratique : Garde enfants


La résidence des enfants en cas de divorce :

Dans la convention soumise au contrôle du juge, les époux doivent organiser les modalités de résidence de leurs enfants.

Ils ont alors le choix entre fixer une résidence alternée dont ils fixent eux-mêmes toutes les modalités : durée de chaque alternance (une semaine, un mois, trois mois, etc), les modalités pratiques et financières.

A défaut, ils peuvent opter pour une résidence habituelle chez l'un d'eux et préciser les modalités du droit de visite et d'hébergement (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires par exemple).

Tous les schémas sont envisageables, à condition qu'ils ne contreviennent pas à l'intérêt de l'enfant. Ce qui est vérifié par le juge aux affaires familiales au moment de l'homologation de la convention de divorce.

De même, dans l'hypothèse d'une autre cause de divorce, les époux peuvent toujours se mettre d'accord sur les modalités de la résidence des enfants et le soumettre au JAF. Cette hypothèse est toutefois assez rare…

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