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Service juridique :TVA

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La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui s'applique directement aux achats réalisés par l'acheteur final du produit ou du service.

Si vous avez payé des produits ou des services dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez également payé de la TVA, Vous pouvez alors généralement déduire cette TVA de celle que vous avez collectée auprès de vos propres clients, pour compte du Trésor Public.

La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe.

Quelles sont les opérations soumises à TVA ?

En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA.
C'est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services).

Ces opérations sont taxables si elles relèvent d'une activité économique et se réalisent en échange du versement d'une contrepartie, c'est le prix.

La TVA est donc prélevée sur chaque opération :
* d'achat (TVA à se faire rembourser, dite "TVA déductible" ) * de vente (TVA à prélever sur l'acheteur et à reverser au Trésor Public, dite "TVA collectée").

Le paiement de la TVA au Trésor Public se fait par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Seul le solde est à verser ou à vous faire rembourser par le Trésor Public.